La déclaration d’Indépendance d’Israël et les lois fondamentales

Pour des raison historiques, Israël est l’un des trois pays au monde qui n’a pas de constitution, les deux autres étant le Royaume-Uni et la Nouvelle-Zélande. Mais Israël a une Déclaration d’Indépendance où il est dit :

NOUS DECLARONS qu’à compter de la fin du mandat, à minuit, dans la nuit du 14 au 15 mai 1948, et jusqu’à ce que des organismes constitutionnels régulièrement élus entrent en fonction, conformément à une Constitution qui devra être adoptée par une Assemblée constituante d’ici le 1er octobre 1948, le présent Conseil agira en tant qu’Assemblée provisoire de l’Etat et que son propre organe exécutif, l’administration nationale, constituera le gouvernement provisoire de l’Etat d’Israël.

« Cette assemblée constituante, chargée d’élaborer une Constitution pour l’État d’Israël, a bien été élue en 1949. Elle a changé son nom en « première Knesset » et a tenu des débats approfondis sur cette Constitution. Toutefois, l’idée même de Constitution avait de nombreux opposants, les débats se sont retrouvés dans l’impasse et la première Knesset s’est dissoute sans qu’une Constitution soit établie. Au lieu de cela, la Knesset a adopté une décision de compromis surnommée « décision Harari ». Celle-ci prévoit que la Constitution sera élaborée « chapitre par chapitre » – en d’autres termes, par étape – chacun de ces « chapitres » étant appelé loi fondamentale. La charge d’établir ces lois fondamentales a été confiée à la commission des lois et de la justice de la Knesset, l’ambition étant que, le jour venu, toutes ces lois fondamentales soient réunies pour former la Constitution israélienne. Lors de son autodissolution en 1951, la première Knesset a adopté la loi de transition vers la deuxième Knesset, selon laquelle sont attribués à cette deuxième Knesset tous les pouvoirs de la première, cette disposition s’appliquant « à toutes les Knesset qui suivront ». La deuxième Knesset a effectivement commencé à travailler sur la première des lois fondamentales, la loi fondamentale sur la Knesset, et l’adoption de lois fondamentales s’est poursuivie depuis. »

Cette explication vient d’un article très intéressant publié en avril 2012 par une juriste israélienne Suzie Navot intitulé La Cour suprême israélienne et le contrôle de constitutionnalité des lois  dont je vous conseille vivement la lecture surtout qu’il y a peu, à ma connaissance, de matière sur le sujet en français.

J’ai pensé aussi qu’il était bon en ses temps troublés en Israël de relire la Déclaration d’Indépendance.

ERETZ-ISRAEL [Le pays d’Israël] est le lieu où naquit le peuple juif. C’est là que se forma son caractère spirituel, religieux et national. C’est là qu’il réalisa son indépendance, créa une culture d’une portée à la fois nationale et universelle et fit don de la Bible au monde entier.

Contraint à l’exil, le peuple juif demeura fidèle au pays d’Israël à travers toutes les dispersions, priant sans cesse pour y revenir, toujours avec l’espoir d’y restaurer sa liberté nationale.

Motivés par cet attachement historique, les juifs s’efforcèrent, au cours des siècles, de retourner au pays de leurs ancêtres pour y reconstituer leur Etat. Tout au long des dernières décennies, ils s’y rendirent en masse : pionniers, maapilim et défenseurs. Ils y défrichèrent le désert, firent renaître leur langue, bâtirent cités et villages et établirent une communauté en pleine croissance, ayant sa propre vie économique et culturelle. Ils n’aspiraient qu’à la paix encore qu’ils aient toujours été prêts à se défendre. Ils apportèrent les bienfaits du progrès à tous les habitants du pays. Ils nourrirent toujours l’espoir de réaliser leur indépendance nationale.

En 1897, inspiré par la vision de l’Etat juif qu’avait eue Théodore Herzl, le premier congrès sioniste proclama le droit du peuple juif à la renaissance nationale dans son propre pays. Ce droit fut reconnu par la Déclaration Balfour du 2 novembre 1917 et réaffirmé par le mandat de la Société des nations qui accordait une reconnaissance internationale formelle des liens du peuple juif avec la terre d’Israël, ainsi que de son droit d’y reconstituer son foyer national.

La Shoah qui anéantit des millions de juifs en Europe, démontra à nouveau l’urgence de remédier à l’absence d’une patrie juive par le rétablissement de l’Etat juif dans le pays d’Israël, qui ouvrirait ses portes à tous les juifs et conférerait au peuple juif l’égalité des droits au sein de la famille des nations.

Les survivants de la Shoah en Europe, ainsi que des Juifs d’autres pays, revendiquant leur droit à une vie de dignité, de liberté et de travail dans la patrie de leurs ancêtres, et sans se laisser effrayer par les obstacles et la difficulté, cherchèrent sans relâche à rentrer au pays d’Israël.

Au cours de la Seconde Guerre mondiale, le peuple juif dans le pays d’Israël contribua pleinement à la lutte menée par les nations éprises de liberté contre le fléau nazi. Les sacrifices de ses soldats et l’effort de guerre de ses travailleurs le qualifiaient pour prendre place à rang d’égalité parmi les peuples qui fondèrent l’Organisation des Nations unies.

Le 29 novembre 1947, l’Assemblée générale des Nations unies adopta une résolution prévoyant la création d’un Etat juif indépendant dans le pays d’Israël et invita les habitants du pays à prendre les mesures nécessaires pour appliquer ce plan. La reconnaissance par les Nations unies du droit du peuple juif à établir son Etat indépendant ne saurait être révoquée.

C’est de plus, le droit naturel du peuple juif d’être une nation comme les autres nations et de devenir maître de son destin dans son propre Etat souverain.

EN CONSEQUENCE, NOUS, MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL REPRESENTANT LE PEUPLE JUIF DU PAYS D’ISRAEL ET LE MOUVEMENT SIONISTE MONDIAL, REUNIS AUJOURD’HUI, JOUR DE L’EXPIRATION DU MANDAT BRITANNIQUE, EN ASSEMBLEE SOLENNELLE, ET EN VERTU DES DROITS NATURELS ET HISTORIQUES DU PEUPLE JUIF, AINSI QUE DE LA RESOLUTION DE L’ASSEMBLEE GENERALE DES NATIONS UNIES, PROCLAMONS LA FONDATION DE L’ETAT JUIF DANS LE PAYS D’ISRAEL, QUI PORTERA LE NOM D’ETAT D’ISRAEL.

NOUS DECLARONS qu’à compter de la fin du mandat, à minuit, dans la nuit du 14 au 15 mai 1948, et jusqu’à ce que des organismes constitutionnels régulièrement élus entrent en fonction, conformément à une Constitution qui devra être adoptée par une Assemblée constituante d’ici le 1er octobre 1948, le présent Conseil agira en tant qu’Assemblée provisoire de l’Etat et que son propre organe exécutif, l’administration nationale, constituera le gouvernement provisoire de l’Etat d’Israël.

L’ETAT D’ISRAEL sera ouvert à l’immigration des juifs de tous les pays où ils sont dispersés ; il développera le pays au bénéfice de tous ses habitants ; il sera fondé sur les principes de liberté, de justice et de paix enseignés par les prophètes d’Israël ; il assurera une complète égalité de droits sociaux et politiques à tous ses citoyens, sans distinction de croyance, de race ou de sexe ; il garantira la pleine liberté de conscience, de culte, d’éducation et de culture ; il assurera la sauvegarde et l’inviolabilité des Lieux saints et des sanctuaires de toutes les religions et respectera les principes de la Charte des Nations unies.

L’ETAT D’ISRAEL est prêt à coopérer avec les organismes et représentants des Nations unies pour l’application de la résolution adoptée par l’Assemblée le 29 novembre 1947 et à prendre toutes les mesures pour réaliser l’union économique de toutes les parties du pays.

NOUS FAISONS APPEL aux Nations unies afin qu’elles aident le peuple juif à édifier son Etat et qu’elles admettent Israël dans la famille des nations.

Aux prises avec une brutale agression, NOUS INVITONS cependant les habitants arabes du pays à préserver les voies de la paix et à jouer leur rôle dans le développement de l’Etat sur la base d’une citoyenneté égale et complète et d’une juste représentation dans tous les organismes et les institutions de l’Etat, qu’ils soient provisoires ou permanents.

NOUS TENDONS la main de l’amitié, de la paix et du bon voisinage à tous les Etats qui nous entourent et à leurs peuples. Nous les invitons à coopérer avec la nation juive indépendante pour le bien commun de tous. L’Etat d’Israël est prêt à contribuer au progrès de l’ensemble du Moyen Orient.

NOUS LANÇONS UN APPEL au peuple juif de par le monde à se rallier à nous dans la tâche d’immigration et de mise en valeur, et à nous assister dans le grand combat que nous livrons pour réaliser le rêve poursuivi de génération en génération : la rédemption d’Israël.

CONFIANTS EN L’ETERNEL TOUT-PUISSANT, NOUS SIGNONS CETTE DECLARATION SUR LE SOL DE LA PATRIE, DANS LA VILLE DE TEL AVIV, EN CETTE SEANCE DE L’ASSEMBLEE PROVISOIRE DE L’ETAT, TENUE LA VEILLE DU CHABBATH, 5 IYAR 5708, QUATORZE MAI MIL NEUF CENT QUARANTE-HUIT.

(Suivent les 37 signatures des membres du Conseil provisoire du Peuple, et en premier lieu son président, David Ben Gourion.)

Pour lire le texte en hébreu et entendre Ben Gourion lire la Déclaration d’Indépendance de l’Etat d’Israël

La déclaration d’Indépendance de l’Etat d’Israël sur la façade de la Municipalité de Tel Aviv

 

Lire aussi 16, Boulevard Rothschild, le Hall de l’Indépendance